facture acquittée

См. также в других словарях:

• FACTURE — n. f. T. de Commerce Mémoire où un vendeur indique en détail la quantité, la qualité et le prix de marchandises qu’il a livrées à quelqu’un. Faire, établir, envoyer, présenter une facture. Les objets portés sur la facture. Les marchandises se… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• acquitter — [ akite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de 1. a et quitte 1 ♦ Rendre quitte, libérer (d une obligation, d une dette). Ce dernier versement m acquitte envers vous. ♢ (déb. XIXe) Déclarer par arrêt (un accusé) non coupable. ⇒ absoudre, 1.… …   Encyclopédie Universelle

• acquitté — ● acquitté, acquittée nom Accusé déclaré non coupable par la cour d assises. ⇒ACQUITTÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. I. Part. passé de acquitter constr. avec avoir. II. Emploi adj. Qui a été payé, réglé. Facture acquittée. Qui en atteste le… …   Encyclopédie Universelle

• Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …   Wikipédia en Français

• Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• TVA déductible en France — La TVA déductible en France Le décret no 2007 566 du 16 avril 2007 a changé les régles de déduction de la TVA. La réécriture des articles consacrés à la déductibilité de la TVA en France est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Le …   Wikipédia en Français

• timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… …   Encyclopédie Universelle